Dérogations : des questions ?

Les dérogations en cours ne seront pas remises en question.

Une fois obtenue, une dérogation est valable pour tout le cycle dans lequel se trouve l'enfant.

Elle peut ne pas être accordée lors du passage de la grande section de maternelle au CP à l'occasion de sa demande de renouvellement.

C'est la commission de dérogation qui en décide chaque année.

De nouveaux critères d'attribution, plus restrictifs et plus stricts, seront mis en place pour la rentrée prochaine et les nouvelles demandes de dérogations ne seront qu'exceptionnellement accordées pour les personnes ne résidant pas sur la commune.

Les dossiers seront examinés au cas par cas par les services de la mairie et ceux de l'Education nationale.

En cas de contrainte particulière, nous vous suggérons de vous rapprocher d'eux une fois la carte scolaire définitive établie et le nouvel établissement scolaire que vous fréquenterez à la rentrée 2009 -2010 connu.

Les enfants bénéficiant d'une dérogation ne pourront se voir refuser l'accès à l'école qu'ils fréquentent actuellement à la rentrée prochaine s'ils y poursuivent leur cycle scolaire.